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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1035

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).10 oct. 2022Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).10 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 15/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial — § 14 - amendement 16 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 23/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran — Après le considérant K - amendement 36 oct. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Considérant H/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 28/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).6 oct. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).6 oct. 2022Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission6 oct. 2022TransportsNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 306 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergieAdopté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/36 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Considérant H/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné