Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1030

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - après l'alinéa 4 - amendement 22/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Propositions de décision18 oct. 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le visa 21 - amendement 318 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le § 4 - amendement 218 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline18 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 6 - amendement 9/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 10 - amendement 15/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 11 - amendement 16/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II - Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution18 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le considérant K - amendement 418 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 8 - alinéa 2 - amendement 38/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Agenda of Monday - Request from The Left group - Tagesordnung für Montag - Antrag der The Left-Fraktion17 oct. 2022Non renseigné
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ECR - Agenda of Tuesday - Request from the ECR group - Tagesordnung für Dienstag - Antrag der ECR-Fraktion17 oct. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ID - Agenda of Tuesday - Request from the ID group - Tagesordnung für Dienstag - Antrag der ID-Fraktion17 oct. 2022Non renseigné
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté