Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 520 scrutins — page 1010

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Rejeté
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Adopté
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Adopté
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).16 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Rejeté
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Rejeté
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Adopté
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).15 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
← PrécédentSuivant →