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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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474 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 7 - amendement 215 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 8 - amendement 315 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le § 11 - amendement 1415 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant L/215 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le § 11 - amendement 1215 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 2 - amendement 1015 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 2 - amendement 115 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 1 - amendement 615 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant B - amendement 415 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 3 - amendement 1115 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Résolution (ensemble du texte)15 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le considérant L - amendement 915 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant L/115 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le considérant D - amendement 815 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant K - amendement 515 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le § 11 - amendement 1515 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant C - amendement 715 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Après le § 11 - amendement 1315 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - Proposition de résolution10 juin 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 1/110 juin 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique» — Victor Negrescu - Vote unique25 mars 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — Résolution17 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
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