Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

3 556 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).29 mars 2021Environnement & énergieRejeté
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commisson25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique — Tonino Picula - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche — Catherine Chabaud - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - amendement 1-624 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» — Proposition de résolution10 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie) — Proposition de résolution11 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 38/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →