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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 971

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Après le § 6 - amendement 516 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 21/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - Après le § 16 - amendement 716 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 10 - amendement 42/316 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le § 26 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 4 - amendement 2416 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 35 - amendement 5916 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 6 - amendement 1216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 1516 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violence à l’encontre de militants de l’opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 12 - amendement 1316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Considérant E - amendement 216 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 15 - amendement 2316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - § 16/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - C9-0003/2023 - Proposition de la Commission16 févr. 2023SantéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 22/316 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 48 - amendement 6016 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité (vote d'ensemble)16 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais — § 19/316 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
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