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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 970

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).17 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 15/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 22/316 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne — Rasmus Andresen - § 16/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais — § 2/216 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 12 - amendement 1316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Considérant E - amendement 216 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - C9-0003/2023 - Proposition de la Commission16 févr. 2023SantéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 1 - amendement 3416 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 2816 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 24/116 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 29/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 22/116 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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