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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 98

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).20 oct. 2020SantéRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD)8 juil. 2020SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).25 juin 2020SantéRejeté
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).18 juin 2020SantéRejeté
Vote final: Dispositifs médicaux - C9-0098/2020 ( 2020/0060(COD) )17 avr. 2020SantéAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositifs médicaux - C9-0098/2020 ( 2020/0060(COD) )16 avr. 2020SantéAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure - C9-0084/202026 mars 2020SantéAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 - C9-0083/202026 mars 2020SantéAdopté
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).12 déc. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).12 déc. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).12 déc. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).12 déc. 2019SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).3 déc. 2019SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).28 nov. 2019SantéAdopté
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).26 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
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