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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 948

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 17 - amendement 630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a collaboration platform to support the functioning of Joint Investigation Teams and amending Regulation (EU) 2018/1726 — Malik Azmani - Accord provisoire - amendement 11230 mars 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, après le point 15 - amendement 145PC430 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point c - amendement 17830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, après le § 2 - amendement 171= 184=30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, après le point 19 - amendement 145PC1030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant B - amendement 2030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 1 - amendement 2830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 24 - amendement 9S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 25 - amendement 37S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 13 - amendement 31S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12 - amendement 30S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 16 - amendement 3330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 27 - amendement 38S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 19 - amendement 3630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe VIII, point 1, § 3 - amendement 18630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 22 - amendement 8S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
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