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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 931

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2511 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant J - amendement 211 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 12 - amendement 1011 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 25 - amendement 1/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 17/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 10 - amendement 911 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition — Proposition de résolution11 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/411 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Projet de décision du Conseil10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Après le § 101 - amendement 2710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) for the financial year 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 44 - amendement 10/rev10 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 98 - amendement 4410 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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