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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 930

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques — § 1011 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition — Proposition de résolution11 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 19 - amendement 1511 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 7 - amendement 611 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant H - amendement 111 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 7 - amendement 411 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).11 mai 2023Agriculture & alimentationAdopté
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 5 - amendement 211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 18 - amendement 1411 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 8/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 1911 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 23/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 13/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 4/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 18/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 1211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné