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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 918

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
C9-0161/2023 - Considérant 15 - Am 11 juin 2023Non renseigné
Acte législatif de soutien à la production de munitions - C9-0161/2023 - Rejet - Am 131 juin 2023Non renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — Après le § 1 - amendement 141 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0161/2023 - Article 20 - Am 12S1 juin 2023Non renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)1 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le renforcement du dialogue social — § 23/11 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le renforcement du dialogue social — § 23/21 juin 2023Dossier liéNon renseigné
C9-0161/2023 - Considérant 15 - Am 14S=37S=1 juin 2023Non renseigné
Résolution sur le renforcement du dialogue social — Après le considérant C - amendement 21 juin 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, point 1 - Am 2641 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 1, § 1, alinéa 1, point a - Am 4121 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 15 - Am 394S=402S=1 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 1 quater - Am 2671 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 3 bis - Am 2721 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 15 - Am 247/21 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseRejeté
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseRejeté
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementAdopté
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).31 mai 2023DéfenseRejeté
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
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