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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 917

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le renforcement du dialogue social — Après le § 3 - amendement 31 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 20 - amendement 111 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the arrangements in the form of an exchange of letters between the European Parliament and the European Central Bank on structuring the practices for interaction in the area of central banking — Salvatore De Meo - Proposition de décision1 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 2 - amendement 21 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 11/11 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 10/11 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — Avant le § 1 - amendement 91 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — Après le § 1 - amendement 131 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le renforcement du dialogue social — Après le considérant C - amendement 21 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 1 - amendement 11 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 11 - amendement 101 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 11/21 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne — § 10 - amendement 31 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens — § 36 - amendement 101 juin 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 2, § 1, partie introductive - Am 3971 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseRejeté
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 1271 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
Résolution sur le renforcement du dialogue social — § 5/21 juin 2023Dossier liéNon renseigné
C9-0161/2023 - Article 18 - Am 11S=24S=41S=1 juin 2023Non renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 1161 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le renforcement du dialogue social — § 24/11 juin 2023Dossier liéNon renseigné
C9-0161/2023 - Article 5, § 3 - Am 7S=21S=39S=1 juin 2023Non renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Monika Vana - Proposition de décision1 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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