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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 906 scrutins — page 92

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 12 - amendement 619 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 45 - amendement 2619 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1819 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1519 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 51 - amendement 1319 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 48 - amendement 2919 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 60 - amendement 2819 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1719 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 39 - amendement 2519 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 32 - amendement 1119 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 35 - amendement 2419 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 47 - amendement 1919 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 47 - amendement 3119 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 63 - amendement 2019 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 3 - amendement 419 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1619 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 8 - amendement 2219 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Avant le § 1 - amendement 319 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 34 - amendement 3019 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 11 - amendement 519 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE — Lídia Pereira - Proposition de la Commission17 janv. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques - Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction i23 nov. 2022Budget & impôtsNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).23 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
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