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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 92

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).10 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).6 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs - Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain - Auswirkungen neuer Technologien auf die Besteuerung von Kryptowerten und der Blockchain-Technologie - A9-0204/2022 - Lídia Pereira - Proposition de résolution4 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif nº 2: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021 - Draft amending budget No 2/2022: entering the surplus of the financial year 2021 - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 2/2022: Einstellung des Haushaltsüberschusses 2021 - A9-0226/2022 - Karlo Ressler - Proposition de résolution13 sept. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).27 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
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