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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 906 scrutins — page 90

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 40 - amendement 63 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 25 - amendement 43 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 153 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 48, point vii - amendement 83 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - proposition de résolution (text ensemble du texte)3 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 20 - amendement 193 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 1 - amendement 103 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 32 - amendement 213 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 17/23 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - Modification 2 - amendement 93 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 4 - amendement 173 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 38 - amendement 53 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation — Rasmus Andresen - Proposition de la Commission13 sept. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022 — Fabienne Keller - Proposition de la résolution11 juil. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — Fabienne Keller - Proposition de résolution13 juin 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).5 juin 2023Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).5 juin 2023Budget & impôtsRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 21 - amendement 910 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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