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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 883

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 25 Directive 2010/75/UE Article 70 quater – après le paragraphe 4 - Am 26911 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 32 Directive 2010/75/UE Article 79 bis – après le paragraphe 2 - Am 28711 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 30 - Am 104S11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 12 Directive 2010/75/UE Article 15 – paragraphe 4 – alinéa 1 – point b - Am 267S11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 23 - Am 10211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Petar Vitanov - Accord provisoire - amendement 30711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1 - amendement 911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 9 - Am 9911 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté