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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 865

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 18/113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the political disqualifications in Venezuela — Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 10/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 38/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 16/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le considérant R - amendement 913 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — § 713 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 18/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 4/613 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 813 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 13 - amendement 713 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le considérant H - amendement 813 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 17/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 16/313 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 5 - amendement 413 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 1513 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 4/513 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 4 - amendement 313 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 16/413 juil. 2023Dossier liéNon renseigné