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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 864

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 49 - amendement 2113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 4/413 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 10/313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 53 - amendement 1013 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 16/513 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant A - amendement 113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 1 - amendement 113 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 11/413 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le considérant A - amendement 2613 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 38/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 5 - amendement 513 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 14 - amendement 1213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 12/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Considérant I/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 17/213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le § 1 - amendement 213 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
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