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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 847

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 38 - amendement 53 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — proposition de résolution3 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence — proposition de résolution3 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 48, point vii - amendement 83 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Article 3, § 1 – Am 3063 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers — Bernd Lange - Provisional agreement - amendement 783 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 1123 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Article 4, After § 2 – Am 114/23 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).3 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
Wednesday’s agenda – ID Group request2 oct. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – S&D Group request2 oct. 2023Non renseigné
Wednesday’s agenda – Renew Group request2 oct. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – S&D Group request (Tabling of motions for resolutions)2 oct. 2023Non renseigné
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
Tuesday’s agenda – The Left Group request2 oct. 2023Non renseigné
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
Tuesday’s agenda – Renew Group request2 oct. 2023Non renseigné
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
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