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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 819

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0298/2023 – Alexandr Vondra – Recital 18 – Am 22S9 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie — après le § 18 - amendement 49 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Provisional agreement - amendement 279 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°32 - séance du 9 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) – A9-0311/2023 – Anna Zalewska – Commission proposal and amendments9 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie — après le considérant L - amendement 19 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0298/2023 – Alexandr Vondra – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/29 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°28 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°26 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°25 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Thursday’s agenda – Request from the Verts/ALE Group8 nov. 2023Non renseigné
Wednesday’s agenda – Requests from the PPE, S&D and Renew groups8 nov. 2023Non renseigné
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Thursday’s agenda – Request from The Left Group8 nov. 2023Non renseigné
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Wednesday’s agenda – Request from the Verts/ALE Group8 nov. 2023Non renseigné
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté