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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 811

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le considérant B - amendement 621 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Tuesday’s agenda – Request from the ECR Group20 nov. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request from the S&D Group20 nov. 2023Non renseigné
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Wednesday’s agenda – Request from The Left Group20 nov. 2023Non renseigné
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°52 - séance du 17 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°51 - séance du 17 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°48 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°47 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°49 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°50 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
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