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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 805

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Commission proposal22 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 36 - amendement 121 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — considérant C/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24 - amendement 1921 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 8 - amendement 1621 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/521 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 94 - amendement 1421 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/321 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/721 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le considérant D - amendement 121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 31 - amendement 421 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — après le § 23 - amendement 121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 18/121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 36/121 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 7 - amendement 721 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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