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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 797

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 44522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 7, introductory part – Am 20522 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 505D=686CP D=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 22, after § 4 – Am 46522 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Amendments by the committee responsible – split votes – Am 305/222 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 22622 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 27 - amendement 4422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Commission proposal22 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 9022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Guidelines - put to the vote collectively - amendement 463, 470-472, 474, 525, 533-535, 540-541, 544, 548-549, 552-556, 61922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 46122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 42, § 1 TEU - amendement 5922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro — Lena Düpont - Draft Council decision22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 435D22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, after § 15 – Am 386/222 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 26222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 23/222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie — Tineke Strik - considérant H22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné