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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 901 scrutins — page 80

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
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