Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 777

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant D - amendement 313 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — considérant H - amendement 613 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant S - amendement 913 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point t - amendement 1613 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point a - amendement 2813 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 3713 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes — proposition de résolution13 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 613 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine — Hilde Vautmans - § 1, after point ak - amendement 813 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Commission proposal13 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).13 déc. 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la frau13 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon — Reinhard Bütikofer - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/313 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — § 17/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement — György Hölvényi - proposition de résolution13 déc. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 34, § 1, point e – Am 55413 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 7, after § 1 – Am 55513 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →