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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 77

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
RC–B10–0123/2024 – § 1/123 oct. 2024SantéDossier liéRejeté
RC–B10–0123/2024 – § 1/223 oct. 2024SantéDossier liéRejeté
Scrutin n°21 - séance du 22 octobre 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202322 oct. 2024SantéAdopté
B10-0021/2024 – Motion for a resolution18 sept. 2024SantéDossier liéAdopté
B10-0020/2024 – Motion for a resolution18 sept. 2024SantéDossier liéAdopté
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).7 juin 2024SantéRejeté
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