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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 757

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0410/2023 – Petar Vitanov – Commission proposal6 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°115 - séance du 6 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France6 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).6 févr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the ID Group5 févr. 2024Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the Verts/ALE Group5 févr. 2024Non renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.5 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
Wednesday’s agenda – Request by the Verts/ALE Group5 févr. 2024Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group5 févr. 2024Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).1 févr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).1 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Adopté
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).1 févr. 2024Rejeté
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