| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 623 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 19 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 4523 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 46 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 1223 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 31 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 11/123 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 23 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1823 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 10 pour · 59 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 923 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 23 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 1323 nov. 2016Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 30 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).21 juin 2016Institutions & élections | 21 juin 2016 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).16 juin 2016Institutions & élections | 16 juin 2016 | AN | Rejeté | |
| la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.12 mai 2016Institutions & élections | 12 mai 2016 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).26 avr. 2016Institutions & élections | 26 avr. 2016 | AN | Adopté | |
| la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & élections | 5 avr. 2016 | AN | Adopté | |
| la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).5 avr. 2016Institutions & élections | 5 avr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & élections | 24 mars 2016 | AN | Adopté | |
| les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).24 mars 2016Institutions & élections | 24 mars 2016 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).10 févr. 2016Institutions & élections | 10 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Rejeté | |
| les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Adopté | |
| le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).9 févr. 2016Institutions & élections | 9 févr. 2016 | AN | Rejeté | |