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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 135 scrutins — page 76

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 4115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 42/115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 27 - amendement 615 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 12/115 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 28/315 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - § 2215 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 8/26 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Considérant W - amendement 76 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 46 - amendement 126 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 53/26 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Après le § 19 - amendement 96 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 20/16 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Après le § 1 - amendement 16 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 45/26 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Après le § 1 - amendement 26 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Après le § 5 - amendement 36 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - Considérant M - amendement 66 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020 — Danuta Maria Hübner - § 39 - amendement 46 oct. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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