Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 527 scrutins — page 73

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 7, § 1, alinéa 2 - amendement 4909 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - Accord provisoire - amendement 1279 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, after sub§ 1 - amendement 1649 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, alinéa 1 - amendement 162/29 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 50, après le § 4 - amendement 3239 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 7, § 3, alinéa 2 - amendement 1359 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant C - amendement 915 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant E/115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant B - amendement 815 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 59 - amendement 615 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 29 - amendement 115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55/215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Après le § 12 - amendement 1215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 4 - amendement 1015 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 30 - amendement 215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 6115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant A - amendement 715 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55/115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Après le § 5 - amendement 1115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 42 - amendement 515 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant E/215 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Après le § 38 - amendement 415 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 39 - amendement 1415 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55 - amendement 1515 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné