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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 820 scrutins — page 72

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 3/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AB16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 8S=13S16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AF16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 42/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle — Lorenzo Fontana - Vote unique14 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - § 414 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Projet du Conseil14 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions — Tadeusz Zwiefka - Vote unique2 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la responsabilité, l’indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer — Kostas Chrysogonos - Résolution1 déc. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices — Pascal Durand - amendement 11 déc. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices — Pascal Durand - Résolution1 déc. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).12 juil. 2016JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)24 mai 2016JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)24 mai 2016JusticeAdopté
l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle19 mai 2016JusticeRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.24 juin 2015JusticeAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).23 juin 2015JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.10 juin 2014JusticeAdopté
l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).5 juin 2014JusticeRejeté
l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).5 juin 2014JusticeRejeté
l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).5 juin 2014JusticeRejeté
l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).5 juin 2014JusticeAdopté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.4 juin 2014JusticeRejeté
les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.4 juin 2014JusticeRejeté
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