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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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474 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).12 oct. 2023Éducation & rechercheAdopté
Rapport sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives — Ilana Cicurel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 3/29 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 22 - amendement 89 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Après le § 4 - amendement 39 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 14/29 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Après le § 14 - amendement 79 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa — Après le § 6 - amendement 620 avr. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa — Après le § 3 - amendement 520 avr. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
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