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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).20 oct. 2026SantéAdopté
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