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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).21 oct. 2026SantéRejeté
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