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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 649

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
RC-B10-0133/2024 – § 1824 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0133/2024 – § 10 – Am 124 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).24 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
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