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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 636

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
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