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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 629

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0191/2024 – § 13/128 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0191/2024 – § 16/228 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0190/2024 – Motion for a resolution (as a whole)28 nov. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Election of the Commission27 nov. 2024Institutions & électionsNon renseigné
A10-0015/2024 – Paulo Cunha – Commission proposal27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0196/2024 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10-0178/2024 – Motion for a resolution27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°92 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
A10-0020/2024 – Giuseppe Lupo – Motion for a resolution27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0196/2024 – § 1127 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°94 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
A10-0017/2024 – Siegfried Mureşan – Motion for a resolution27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0196/2024 – § 327 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10-0194/2024 – Motion for a resolution27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°91 - séance du 27 novembre 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur27 nov. 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024 - sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
A10-0014/2024 – Victor Negrescu, Niclas Herbst – Joint text27 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0196/2024 – § 727 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10-0148/2024 – After recital O – Am 126 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0150/2024 – After recital K – Am 126 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0152/2024 – Motion for a resolution (as a whole)26 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0145/2024 – Motion for a resolution26 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°87 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°90 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
B10-0150/2024 – Motion for a resolution (as a whole)26 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné