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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 625

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°105 - séance du 30 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°102 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°104 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°100 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républica30 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°101 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°103 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste 30 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°99 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finance29 nov. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°98 - séance du 29 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°97 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
RC-B10-0179/2024 – § 21 – Am 728 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0173/2024 – § 5 – Am 16/228 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0173/2024 – Recital P28 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0191/2024 – § 19/128 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0173/2024 – After § 1 – Am 1328 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0179/2024 – § 1128 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0173/2024 – § 12 – Am 1928 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
RC-B10-0191/2024 – § 17/228 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0191/2024 – After § 4 – Am 828 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0191/2024 – After § 11 – Am 1028 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0173/2024 – § 2 – Am 1028 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
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