Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 131 scrutins — page 62

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 24/3 12/12/2018 14:20:40.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 33 12/12/2018 14:21:10.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 30 12/12/2018 14:21:00.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 23/3 12/12/2018 14:20:03.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 29 12/12/2018 14:17:41.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 36/2 12/12/2018 14:19:22.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 23/2 12/12/2018 14:19:53.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 23/1 12/12/2018 14:19:44.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).6 déc. 2018Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).5 déc. 2018Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Claudia Țapardel - amendement 3 29/11/2018 11:49:46.00029 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 30 15/11/2018 12:19:00.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - Proposition de la Commission 15/11/2018 12:20:07.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 24 15/11/2018 12:17:42.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 32 14/11/2018 13:05:49.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - Résolution 14/11/2018 13:13:56.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 62 14/11/2018 13:02:07.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 59 14/11/2018 13:00:33.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 14/1 14/11/2018 12:59:28.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 25 14/11/2018 12:55:50.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 77 14/11/2018 13:07:44.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 49 14/11/2018 12:58:58.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 43 14/11/2018 12:56:04.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 28 14/11/2018 12:58:19.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 2 14/11/2018 12:54:34.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné