Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 480 scrutins — page 61

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°152 - séance du 16 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°104 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°105 - séance du 30 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°102 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°101 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°98 - séance du 29 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°97 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°95 - séance du 28 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202528 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°96 - séance du 28 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 202528 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024 - sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°94 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°92 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°85 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pou26 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°86 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°89 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°87 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°90 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
← PrécédentSuivant →