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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 761 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026JusticeRejeté
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 12/130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 5 - amendement 330 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 4 - amendement 530 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)30 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 22/230 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 15/330 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 11 - amendement 430 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 5 - amendement 130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 15/130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 11/230 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 10029 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 10129 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
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