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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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357 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE — Christian Ehler - après le § 14 - amendement 117 janv. 2024Éducation & rechercheDossier liéRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE — Christian Ehler - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Éducation & rechercheDossier liéAdopté
Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement — György Hölvényi - proposition de résolution13 déc. 2023Éducation & rechercheDossier liéAdopté
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).12 oct. 2023Éducation & rechercheAdopté
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