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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 527 scrutins — page 59

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 2, après le § 1 - amendement 17119 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Considérant 4 - amendement 16719 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14919 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - annexee I - amendement 16519 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergieRejeté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 15 - amendement 26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 4/36 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 66 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 28/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Considérant H/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 306 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/36 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 15/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13/36 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 16/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 23/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 28/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Après le § 16 - amendement 4/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — Considérant H/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 15/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 13 - amendement 56 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné