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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 566

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 20 14/03/2018 13:05:55.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 41 14/03/2018 13:06:08.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 23 14/03/2018 13:07:02.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 11S 14/03/2018 13:12:57.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 5 14/03/2018 13:09:55.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 37 14/03/2018 13:10:09.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - Résolution 14/03/2018 13:15:50.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 3 14/03/2018 13:08:55.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 46 14/03/2018 13:09:11.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 8S 14/03/2018 13:11:26.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 10S 14/03/2018 13:12:33.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 36 14/03/2018 13:12:44.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 16 14/03/2018 13:04:27.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle — Adina-Ioana Vălean - Proposition de la Commission 14/03/2018 12:37:01.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union — Résolution 14/03/2018 12:37:52.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 60/3 14/03/2018 13:15:33.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne — Eleonora Forenza et Malin Björk - résolution 13/03/2018 13:01:49.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne — Michela Giuffrida - résolution 13/03/2018 13:02:09.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier — Jean Arthuis - approbation 13/03/2018 12:53:06.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis — Lucy Anderson - am 95 13/03/2018 12:55:13.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - approbation 13/03/2018 12:53:26.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).7 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).6 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.6 mars 2018Europe & internationalAdopté
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 1 01/03/2018 12:31:29.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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