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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 557

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
C10–0038/2025 – After recital 4 – Am 153 avr. 2025Non renseigné
Scrutin n°248 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte3 avr. 2025Outre-merAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
B10–0209/2025 – § 7 – Am 16/13 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C10–0038/2025 – Rejection – Am 13 avr. 2025Non renseigné
Scrutin n°252 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
C10–0038/2025 – Commission proposal3 avr. 2025Non renseigné
C10–0038/2025 – Recital 2 – Am 123 avr. 2025Non renseigné
C10–0038/2025 – After recital 2 – Am 143 avr. 2025Non renseigné
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).3 avr. 2025Adopté
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – After § 42 – Am 43 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – After § 27 – Am 323 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 7 – Am 16/23 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC–B10–0211/2025 – Recital Q/23 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/63 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
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