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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 542

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).6 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
A10–0080/2025 – Janusz Lewandowski – Recital F6 mai 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).6 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
A10–0049/2025 – Gilles Boyer – After recital F – Am 76 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).6 mai 2025Éducation & rechercheRejeté
A10–0080/2025 – Janusz Lewandowski – Motion for a resolution (as a whole)6 mai 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10–0049/2025 – Gilles Boyer – After § 36 – Am 146 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalRejeté
Scrutin n°265 - séance du 6 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)6 mai 2025JusticeAdopté
A10–0064/2025 – Adam Jarubas – Consent procedure6 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0049/2025 – Gilles Boyer – After recital L – Am 86 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.6 mai 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025Travail & emploiAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
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