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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 314 scrutins — page 53

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 93 - Séance du 10 février 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.10 févr. 1998Travail & emploiRejeté
Scrutin n°127 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°203 - séance du 19 février 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°131 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°204 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°205 - séance du 19 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesTravail & emploiRejeté
Scrutin n°145 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.Travail & emploiRejeté
Scrutin n°129 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°202 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°201 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°200 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°130 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°128 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
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