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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 507

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 9 12/03/2019 12:59:23.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil — Daniel Dalton - amendement 35 12/03/2019 12:41:31.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - Vote 12/03/2019 12:55:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) — Angelika Niebler - amendement 258 12/03/2019 12:51:32.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/3 12/03/2019 13:00:29.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - amendement 61 12/03/2019 12:55:22.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 4 12/03/2019 13:02:36.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - Proposition de la Commission 12/03/2019 12:51:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 3 12/03/2019 13:02:25.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:39:54.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - amendement 2 12/03/2019 12:58:33.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 170D=190D= 12/03/2019 12:50:46.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 185 12/03/2019 12:48:21.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - Résolution 12/03/2019 13:02:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/3 12/03/2019 12:59:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/1 12/03/2019 13:00:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/2 12/03/2019 13:00:19.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - Vote: résolution AFET 12/03/2019 13:01:58.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).18 févr. 2019Europe & internationalAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Matthijs van Miltenburg - Vote unique 14/02/2019 12:06:43.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire — Eva Maydell - amendement 2 14/02/2019 12:11:32.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 77 14/02/2019 12:14:54.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 79=84= 14/02/2019 12:11:57.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Miroslav Poche - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:51.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 86 14/02/2019 12:14:34.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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