Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 314 scrutins — page 51

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).12 sept. 2012Travail & emploiRejeté
← PrécédentSuivant →