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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - amendement 114 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - Résolution14 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi — Ana Gomes - Résolution14 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 1514 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - § 1014 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 8/114 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 35/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - § 3414 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Considérant L14 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 8/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 7914 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 78/114 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 56/314 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 62/314 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 6714 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 78/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 62/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - amendement 214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 55/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).12 mai 2015Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).12 mai 2015Solidarités & familleRejeté
l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.27 juin 2014Solidarités & familleAdopté
l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
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